Financement de l’armée: nous avons besoin d’une solution maintenant

Les milieux économiques sont d’avis qu’une tâche essentielle comme la sécurité doit être financée via le budget général de la Confédération. Dès lors, ils préconisent d’utiliser les ressources ordinaires existantes pour renforcer l’armée et atteindre l’objectif de 1% du PIB et ont rejeté une hausse d’impôts censée permettre d’atteindre cet objectif. Le Conseil fédéral s’est rallié à cette position et a revu à la baisse la hausse d’impôts qui doit désormais financer uniquement les acquisitions d’équipements militaires supplémentaires prévues. L’économie dit oui à cette hausse temporaire, pourvu que ces acquisitions puissent être réalisées rapidement et de façon certaine.

Lors de la session parlementaire d’automne, le Conseil des États, en tant que première chambre, a ramené la hausse de TVA prévue de 0,5 point à 0,2 point. Il propose par ailleurs d’utiliser la moitié des excédents régulièrement enregistrés dans le budget fédéral pour financer des équipements militaires. Aujourd’hui, les excédents sont exclusivement affectés au remboursement de la dette, comme l’exige la loi. C’est un point important de la mise en œuvre du frein à l’endettement pour les milieux économiques. Affecter une partie des excédents à de nouvelles dépenses, en l’occurrence aux acquisitions d’équipements militaires prévues, serait une nouveauté que les milieux économiques pourraient accepter afin de parvenir rapidement à une décision sur le financement de ces dépenses. À condition toutefois que cette possibilité soit temporaire, limitée à l’armée et à la moitié des excédents.

Le projet relatif au financement des acquisitions d’équipements militaires est en cours d’examen dans les commissions concernées du Conseil national. Les milieux économiques s’attendent à une décision au cours de la session d’hiver, en décembre, afin que l’armée puisse planifier en toute sécurité les acquisitions nécessaires. Le secteur privé ne soutiendra pas n’importe quelle solution; soucieux de garantir le respect du frein à l’endettement inscrit dans la Constitution, il exclut par exemple la réalisation de dépenses extraordinaires. L’économie ne soutiendrait pas non plus un endettement disproportionné, d’autant plus si son remboursement n’est pas garanti. Cependant, elle est disposée à soutenir la création d’un fonds temporaire dédié aux équipements militaires, à condition que celui-ci (financement compris) soit dissout au terme de la période prévue. Idéalement, un tel mécanisme de financement serait réglé au niveau constitutionnel (à l’instar du Fonds pour l’infrastructure ferroviaire, art. 87a Cst.). Cela renforcerait sa légitimité et le caractère contraignant du financement et permettrait aussi de préciser sa durée.

Les milieux économiques seraient également disposés à appuyer un préfinancement raisonnable (le Conseil fédéral a proposé autour de 6 milliards de francs). Il est essentiel que les investissements dans le fonds soient suffisamment élevés et garantis de manière contraignante. Si nécessaire, le financement pourrait inclure un relèvement de la TVA de 0,5 point au maximum. Si d’autres sources de financement, compatibles avec le frein à l’endettement, sont disponibles, les milieux économiques ne s’y opposeront pas.

De telles solutions peuvent devenir possibles avec l’amélioration des perspectives financières de la Confédération et un budget fédéral qui atteindra bientôt la barre des 100 milliards de francs. Un financement de ces acquisitions exclusivement via le budget, sans recettes supplémentaires, est d’ailleurs à l’étude. Ce qui importe pour l’économie, c’est qu’une réponse soit apportée et que les ressources et instruments nécessaires à la défense de notre pays puissent être acquis.