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Le Brexit, une cible mouvante pour l’économie suisse

22.03.2018

D'un coup d'oeil

Le compte à rebours du Brexit est en marche et nous nous approchons à grands pas de la date fatidique. Dans une année environ, la Grande-Bretagne quittera officiellement l’UE. Le 23 mars 2018, le Conseil européen a examiné des questions importantes en lien avec les négociations en vue de la sortie de la Grande-Bretagne et les relations futures avec elle. Un accord transitoire sur deux ans a pu être conclu avant même le sommet de l’UE. Les modalités des relations futures restent toutefois incertaines. Les négociations sont arrivées à un point critique: la pression s’intensifie, la mobilisation politique et l’importance économique sont élevées. Les entreprises suisses aussi seront fortement affectées. La Grande-Bretagne étant l’un de ses cinq partenaires commerciaux principaux, des relations saines et claires sont essentielles.

L’essentiel en bref

À Londres comme à Bruxelles, le Brexit continue à peser sur l’ordre du jour politique et médiatique. Près d’une année avant la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (le 29 mars 2019), les négociations amorcent une phase cruciale: La pression des échéances augmente, l’engagement politique est total et aucune ébauche de solution commune ne semble se dessiner. Le Conseil de l’UE a pris des décisions importantes en lien avec les négociations de retrait le 23 mars 2018. Cependant, la solution ne sera pas contraignante tant qu'elle n'aura pas été ratifiée. Une telle situation augmente le risque que des entreprises britanniques – et d’autres sociétés européennes – subissent des pertes économiques, alors qu’une grande majorité d’entre elles se sont prononcées contre le Brexit à l'époque.

L’économie suisse n’est pas épargnée par ces turbulences, puisqu’elle entretient depuis toujours des relations commerciales étroites tant avec l’UE qu’avec la Grande-Bretagne, et qu’elle a fortement investi sur ces deux marchés. Il est nécessaire que les incertitudes pesant sur les relations futures entre l’UE et son membre démissionnaire soient rapidement levées – tout comme celles affectant les relations bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne. Aujourd’hui déjà, de nombreuses entreprises sont confrontées à l’insécurité juridique liée au Brexit et doivent ainsi prendre des décisions stratégiques dans un environnement chargé d’incertitudes.

La menace ne pèse donc plus seulement sur les «bénéfices» à court terme – intégrité du marché unique européen, lutte pour les voix des électeurs, désir d’autonomie – mais aussi sur la compétitivité générale de l’Europe, elle qui a réussi à promouvoir la stabilité, la sécurité et le bien-être du continent face à la concurrence mondiale grâce à l’intégration étroite des marchés de ses membres. La Suisse a profité de ces développements tout en y apportant une contribution significative.

Les entreprises qui auraient des questions concrètes sur le Brexit peuvent les soumettre à l’adresse brexit@economiesuisse.ch.

Position d’economiesuisse

À court terme: négocier et synchroniser un accord transitoire

  • Les solutions bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne doivent satisfaire deux exigences: (1) elles ne doivent pas détériorer l’accès au marché et (2) elle ne doivent pas être de qualité inférieure à des arrangements entre l’UE et le Royaume-Uni. Les entreprises suisses doivent aussi continuer de disposer des mêmes conditions que la concurrence européenne.
  • Un accord transitoire concerne avant tout la Grande-Bretagne et l’UE: néanmoins, un accord relatif à des modalités transitoires ratifié de manière contraignante doit aussi régler les relations avec les États tiers. Cela donnerait plus de temps à la Suisse pour régler ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni. Les accords nécessaires entre la Suisse et la Grande-Bretagne sont à conclure le plus vite possible.
  • Dans cette configuration triangulaire, une «synchronisation» des modalités transitoires UE-GB avec une solution bilatérale entre la Suisse et la Grande-Bretagne est décisive pour les milieux économiques. Ceux-ci ont également besoin d’un accord transitoire à partir du 29 mars 2019. Ainsi seulement pourra-t-on assurer une transition ordonnée et la poursuite ininterrompue du statu quo pour les relations de la Suisse avec le Royaume-Uni immédiatement après le Brexit.

Après la fin de l’accord transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020: instaurer la stabilité et saisir les opportunités

  • Les milieux économiques ont besoin de clarté en ce qui concerne les relations économiques à venir et le statut des entreprises implantées en Grande-Bretagne après la fin de l’accord transitoire. Des relations stables à long terme assurent la sécurité juridique et de planification pour le commerce et les investissements.
  • Il importe de s’atteler au plus vite à la gestion des défis inhérents à cette constellation triangulaire (relations UE-GB-CH). Les réglementations contraignantes dans des domaines qui peuvent être résolus plus rapidement sur une base purement bilatérale ne doivent pas être retardées inutilement.
  • Il faut saisir les opportunités d’intensifier les relations bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne chaque fois que cela est possible et judicieux. Sont concernées en particulier des questions liées à la reconnaissance réciproque des services financiers des banques et des gérants de fortune, aux règles d’origine et au renforcement de la coordination dans le cadre de plateformes et d’organisations internationales. Des clauses évolutives devront par ailleurs garantir le développement des accords négociés.
  • Indépendamment de l’importance des relations bilatérales avec la Grande-Bretagne, l’UE restera le premier partenaire commercial de la Suisse. Aussi est-il dans l’intérêt des milieux économiques d’entretenir et de développer des relations fructueuses avec les deux partenaires.
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Évolution contrastée des échanges post-Brexit

En 2017, le Royaume-Uni figurait parmi les cinq principaux marchés d’exportation de la Suisse en ce qui concerne les biens, les services et les investissements directs. La Grande-Bretagne et la Suisse entretiennent donc toujours des relations économiques étroites, même si les dernières statistiques fournissent une image contrastée. Alors que la valeur des exportations du secteur des marchandises a reculé, celle des services s’inscrit en forte progression.

Figure 1

Exportations de biens et services suisses vers la Grande-Bretagne

Une diminution des importations (-5%) et des exportations (-1%) a été enregistrée dans le commerce des marchandises. Cette évolution s’explique en partie par un affaiblissement sensible de la livre sterling dans le sillage du Brexit. La monnaie britannique s’est en effet fortement dépréciée (jusqu’à -18%) par rapport au franc suisse à la suite de la décision historique du 23 juin 2016. Les principales branches d’exportation suisses vers la Grande-Bretagne ont à nouveau été les produits chimiques et pharmaceutiques, les machines et l’horlogerie, ainsi que les prestataires de services financiers, les fournisseurs de technologies de l’information et de la communication (TIC) et les sociétés de conseil.

Figure 2

Les cinq premiers marches d'exportation de la Suisse

Figure 3

CH-GB: un partenariat important pour le commerce et les investissements directs

Le recul des importations de services de Grande-Bretagne a été plus prononcé (-7%) alors que les exportations suisses de services ont progressé d’environ 15% par rapport à l’année précédente. D’importantes variations ont été enregistrées dans le secteur du conseil (exportations +59%) ainsi que dans la recherche et le développement (importations -47%). Le total des échanges entre la Suisse et le Royaume-Uni a récemment atteint 33 milliards de francs, sans compter les transactions sur l’or et les métaux précieux d’une valeur de quelque 18,4 milliards de francs. Ces opérations représentent une part prépondérante des importations et dépassent de plus du double les autres importations de marchandises.

Les investissements directs à l’étranger et, partant, le nombre d’emplois y afférents sont considérables. En 2016, les entreprises suisses occupaient 96 138 personnes en Grande-Bretagne selon les chiffres de la Banque nationale. La même année, l’effectif total des entreprises britanniques en Suisse s’élevait à 26 690 employés. En 2016, les investissements directs helvétiques au Royaume-Uni atteignaient 54,2 milliards de francs (+10% par rapport à 2015). Les flux d’investissements britanniques en Suisse ont également connu une évolution positive (51,6 milliards de francs). Les chiffres pour 2017 ne sont pas encore disponibles – on ne peut donc évaluer l’impact du Brexit sur les investissements directs.

Évolution positive du transport aérien

Dans le secteur du transport aérien, les ralentissements conjoncturels se manifestent généralement par une tendance à la baisse du trafic de fret et du trafic passagers. Une telle évolution n'a toutefois pas encore été observée dans le cas de la Grande-Bretagne. Bien au contraire: en 2017, quelque 3,4 millions de passagers et 2,6 millions de tonnes de marchandises ont été acheminés vers la Grande-Bretagne par des vols directs. Cela correspond à une augmentation de 6% du trafic passagers par rapport à 2016. Seule l’Allemagne a accueilli plus de passagers en provenance de Suisse. Les chiffres du fret aérien sont demeurés constants. La part des passagers britanniques à l’ensemble du trafic passagers de l’aéroport de Zurich (plus de 7%) témoigne de manière exemplaire de l’interdépendance économique étroite des deux pays.

La Grande-Bretagne (encore) au top 10 dans toutes les branches d’exportation

Le constat valant pour l’économie globale s’applique également aux principaux secteurs d’exportation de la Suisse. Sur la base d’une enquête réalisée par economiesuisse auprès de ses membres et des données de la BNS, le Royaume-Uni figure dans la grande majorité des cas parmi les dix principaux débouchés des exportateurs suisses. Cependant, les chiffres du tableau ci-dessous brossent un tableau incomplet, car dans de nombreuses branches, la notion d’exportation «classique» au-delà des frontières n’englobe qu’une partie des relations économiques. Cela concerne particulièrement le domaine des services. Ainsi, les polices d’assurance de prestataires suisses souscrites et détenues en Grande-Bretagne ne sont pas comptabilisées dans la balance des opérations courantes de la Suisse. En 2017, Zurich Assurances a par exemple enregistré un volume de primes et des dépôts d’assurance d’environ 11,5 milliards de francs pour le seul Royaume-Uni. Dans le secteur bancaire également, le volume indiqué ne reflète pas la totalité des services financiers exportés.

Le marché d’outre-Manche revêt une importance capitale pour les prestataires de services financiers helvétiques, aussi indépendamment des services exportés. D’une part, les entreprises suisses fournissent des services à de nombreux clients européens par l’intermédiaire de succursales basées à Londres. D’autre part, la City joue un rôle important eu égard aux liens étroits unissant la Bourse de Londres et la Bourse suisse, notamment sur le marché des changes de l’euro. Enfin, Londres est un centre de négoce de tout premier plan pour le suivi des clients importants d’outre-mer.

Figure 4

Importance de la Grande-Brentagne pour les principaux produits et branches d'exportation suisses

La Grande-Bretagne est donc encore plus importante pour l’économie suisse que ne le suggèrent les chiffres. En outre, ces deux économies innovantes et diversifiées entretiennent des relations étroites avec leurs universités renommées dans le domaine de la recherche-développement. Le Royaume-Uni constitue un marché important pour l’industrie suisse de la sous-traitance automobile, et tant les travailleurs hautement qualifiés que les touristes britanniques sont très appréciés en Suisse.

Si les chiffres les plus récents continuent à donner une image positive des relations économiques bilatérales de la Suisse avec la Grande-Bretagne, les perspectives d’avenir sont porteuses d’incertitudes beaucoup plus grandes. Il est par conséquent difficile d’établir des prévisions quant à l’évolution future du commerce et des investissements. Les choses peuvent tout aussi bien évoluer positivement que négativement en fonction de la tournure que prendront les négociations relatives au Brexit.

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Brexit, état des lieux d’un divorce

Après l'annonce officielle par le Premier ministre Theresa May du de l'UE en mars 2017, les négociations ont, dans un premier temps, porté sur trois domaines principaux:

  • la définition des droits des citoyens britanniques sur le territoire de l’UE et des citoyens européens résidant au Royaume-Uni;
  • les engagements financiers de la Grande-Bretagne envers l’UE;
  • le statut futur de la frontière entre l’Eire et l’Irlande du Nord,

Bien que les deux parties ne soient pas parvenues à se mettre d’accord sur tous les points avant décembre, l’UE a constaté le 15 décembre 2017 que des progrès suffisants avaient été accomplis sur ces questions et que, par conséquent, la seconde phase des négociations pouvait commencer. Au cours du premier trimestre 2018, il s'agit, premièrement, de faire avancer les négociations de sortie; deuxièmement, de parvenir à un accord sur l’instauration d’un régime transitoire après le Brexit du 29 mars 2019; et troisièmement, de définir les paramètres de la future relation. Sur le papier déjà, le calendrier s’annonce extrêmement serré. En cas de retard ou de blocage des négociations dans les prochaines semaines, comme sur la question de l’Irlande, la conclusion d’un accord dans les délais impartis pourrait être compromise.

Des modalités transitoires certes, mais «il n’y aura d’accord sur rien tant qu’il n’y aura pas accord sur tout»

Lors des récentes négociations sur le Brexit, les représentants de la Grande-Bretagne et l’UE se sont mis d’accord sur des éléments clés du régime transitoire. Celui-ci s’étendra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Il apparaît que la Grande-Bretagne restera dans le marché intérieur et dans l’union douanière durant cette période et continuera à s’acquitter des cotisations de membre. C’est également la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) et non la Cour suprême britannique qui sera compétente jusqu’à la fin de la phase transitoire. La Grande-Bretagne ne participera plus non plus au processus de décision de l’UE – à quelques exceptions près.

Il est également prévu que tous les droits et obligations du Royaume-Uni vis-à-vis de pays tiers subsisteront durant cette période. La Grande-Bretagne aura également le pouvoir de négocier, de signer et de ratifier des traités avec d’autres États pendant la phase de transition, mais ceux-ci ne pourront entrer en vigueur qu’après coup. Ces dispositions valent également pour la Suisse. L’ouverture de négociations officielles sur les futures relations entre la Grande-Bretagne et la Suisse serait donc autorisée à partir du 30 mars 2019.

Tout cela est néanmoins assorti de la réserve importante qu’une telle réglementation transitoire fasse partie de l’accord de retrait final entre la Grande-Bretagne et l’UE. Et comme toujours: «il n’y aura d’accord sur rien tant qu’il n’y aura pas accord sur tout». À noter dans ce contexte que les questions du règlement des différends et de la frontière intérieure irlandaise ne sont toujours pas réglées et pourraient donc devenir une véritable pomme de discorde. Au terme du processus, l’accord de retrait devra être ratifié par le Conseil européen et par les parlements britanniques et européens. Ce document doit être disponible d’ici octobre 2018 afin que sa ratification puisse avoir lieu avant le 29 mars 2019. Par ailleurs, des conventions bilatérales entre la Grande-Bretagne et des pays tiers sont nécessaires pour que les accords existants continuent à produire leurs effets durant la phase transitoire. Tant que celles-ci ne sont pas disponibles, l’économie ne pourra ainsi pas s’appuyer sur des conditions-cadre contraignantes pour l’après-Brexit.

Figure 5

La ratification de la convention de sortie entre la GB et l'UE clarifiera les choses

En raison de la complexité des tâches, des points en suspens et de la pression des délais, il n’est pas certain qu’un accord de principe puisse être conclu dans les délais prévus. Un retrait non réglementé du Royaume-Uni de l’UE reste donc le pire des scénarios envisageables.

Le flou règne sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni

Les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni sont encore plus incertaines. Les premiers jalons devraient être posés sous la forme d’une déclaration politique d’ici à fin 2018 et faire ensuite l’objet de négociations détaillées durant la phase de transition. Plusieurs idées ont été émises à ce jour. L’UE a publié un premier projet de lignes directrices le 7 mars 2018, confirmé lors de la première séance du Conseil de l'UE le 23 mars 2018. Or, si l’on tient compte des lignes rouges actuelles du gouvernement britannique (pas de compétences de la CJCE, politique commerciale propre, pas de libre circulation des personnes, contribution financière limitée, indépendance réglementaire), seul un accord de libre-échange étendu pourrait être envisagé. C'est d’ailleurs un accord de ce type qui a récemment été négocié avec le Canada (CETA). L’accès au marché des services financiers serait principalement assuré par des mécanismes de reconnaissance d’équivalence. Toutefois, un accord de libre-échange conduirait à la réintroduction des contrôles aux frontières – ce que les deux parties veulent éviter à tout prix eu égard à la frontière intérieure irlandaise. L’UE a en effet souligné – en faisant référence à la Suisse – que les accords sectoriels n’étaient pas acceptables (tri sélectif). Le Parlement européen a toutefois signalé une certaine flexibilité dans des domaines comme le transport aérien, la pêche, la recherche et l’innovation, l’énergie et les TIC.

Dans son discours du 2 mars 2018, Theresa May a confirmé le retrait de la Grande-Bretagne du marché intérieur de l’UE et de l’union douanière, tout en préconisant une large reconnaissance mutuelle des normes en vigueur dans des secteurs comme le transport aérien ou l’industrie pharmaceutique. Outre la conclusion d’arrangements sectoriels et de conventions douanières, il s’agira de favoriser l’instauration d’un accord aussi ambitieux que possible minimisant les entraves au commerce et les incidences économiques négatives.

Introduction probable de nouvelles entraves au commerce

Quelle que soit la solution retenue, on peut s’attendre à une détérioration des relations économiques entre la Grande-Bretagne et l’UE en ce qui concerne l’accès au marché, la convergence des réglementations ou les obligations formelles imposées aux échanges transfrontaliers. Il est toutefois encore difficile d’établir des prévisions précises, notamment au niveau de l’impact sur les barrières commerciales non tarifaires.

Le tableau suivant esquisse les effets escomptés des différents modèles sur les droits de douane, les contrôles aux frontières et les obstacles réglementaires. Dans tous les cas, la concrétisation du scénario d’un Brexit dur, sous la forme d’un retour aux règles de l’OMC, aurait des conséquences négatives énormes: droits de douane supérieurs, contrôles coûteux aux frontières, nouveaux obstacles aux services et coûts supplémentaires dus au risque d’évolution divergente des réglementations.

Figure 6

Relation future GB-UE: possiblities

L’UE unie, le gouvernement britannique soumis à une forte pression politique intérieure

Les deux camps donnent une image différenciée sur leurs positions fondamentales, mais aussi sur le déroulement récent des négociations. L’UE fait actuellement preuve d’unité sur les points essentiels. La Commission, tout comme le Parlement et les États membres, soutiennent les principales exigences de l’UE à l’égard de la Grande-Bretagne (pas d’accès au marché intérieur à la carte, soutien aux préoccupations de l’Irlande, exigences financières claires à l’égard de la Grande-Bretagne, pas de droit de parole durant la période de transition, etc.). On ne peut toutefois exclure que certains États membres expriment des intérêts divergents durant les négociations sur les relations futures avec la Grande-Bretagne. Cela pourrait favoriser à la fois l’adoption d’une approche plus pragmatique et l’émergence de nouveaux problèmes dans le processus décisionnel interne de l’UE.

Outre-Manche, le Premier ministre britannique est, quant à lui, soumis à une forte pression politique intérieure, notamment en ce qui concerne son pouvoir de négociation sur les relations futures avec l’UE. Theresa May ne dispose actuellement que d’une courte majorité à la Chambre des communes – grâce au soutien du parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord – alors que dans le même temps, certains membres du parti conservateur et du gouvernement militent en faveur d’un retrait rapide et sans compromis de l’UE. Par ailleurs, le parti travailliste a récemment soutenu l’appel des milieux d’affaires britanniques en faveur d’une union douanière avec l’UE. Pour l’heure, il semblerait que les options divergentes de la position du gouvernement ne réunissent pas encore de majorités suffisantes au Parlement britannique. Enfin, un éventuel changement de gouvernement en plein milieu des négociations sur le Brexit rendrait la conclusion d'un accord dans les délais nettement plus difficile. Il serait également à l'origine de tensions politiques et de nouvelles incertitudes non négligeables.

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Incertitudes persistantes pour les entreprises suisses

Le déroulement des négociations sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni a des répercussions sur la Suisse aussi. Car nos entreprises continueront d’entretenir des liens étroits avec chacun de ces deux partenaires, soit directement, soit du fait de leur forte imbrication dans des chaînes de valeur internationales. Dans maints domaines, la Suisse accorde sa législation avec celle de son partenaire commercial à la fois le plus proche et, de loin, le plus important. La moitié environ de ses importations et de ses exportations ne sont pas des produits finis, mais des produits intermédiaires. Des matières provenant de Chine peuvent par exemple être transformées en Pologne et assemblées en Suisse avec d’autres composants d’origine allemande. La pièce ainsi usinée est intégrée dans une installation fabriquée au Royaume-Uni et exportée comme produit fini vers les États-Unis.

Figure 7

Incertitudes persistantes pour les entreprises suisses

L’augmentation des divergences réglementaires et l’apparition de nouveaux obstacles au commerce entre l’UE et le Royaume-Uni devraient compliquer la tâche notamment des PME, qui se verront confrontées à des coûts supplémentaires et à un surcroît de travail administratif: multiplication du nombre de certifications de produits accompagnant les demandes d’autorisation de mise sur le marché, lourdes formalités douanières, retards de livraison, voire pertes de contrats. Plus l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni s’écartera du régime actuel, plus l’économie aura du pain sur la planche. Les scénarios possibles sont les suivants:

Figure 8

Scenarios pour le Brexit et consequences pour l'economie suisse

La Suisse est également tributaire d’un accord transitoire avec la Grande-Bretagne dès lors qu’il n’est pas possible de négocier actuellement les modalités des relations futures. Cela est important étant donné que déjà aujourd’hui, les relations économiques bilatérales de nombreuses entreprises suisses avec le Royaume-Uni sont entourées d’incertitudes sur le plan juridique. Il leur est par exemple difficile de conclure des contrats et des partenariats d’une durée allant au-delà du Brexit. D’un autre côté, les entreprises ne peuvent pas non plus reporter indéfiniment des investissements et des décisions d’implantation.

Par conséquent, la compétitivité future de l’économie suisse et de ses entreprises dans le contexte du Brexit dépendra des trois enjeux suivants:

  1. Capacité de la Suisse à conclure rapidement des accords bilatéraux avantageux pour elle avec le Royaume-Uni (p.ex. accord sur les transports terrestres, accord sur le trafic aérien, accord sur les échanges de biens et de services, circulation des personnes).
  2. Capacité de l’UE et du Royaume-Uni à organiser leurs relations commerciales futures en évitant le plus possible de nouveaux obstacles au commerce.
  3. Capacité de la Suisse, du Royaume-Uni et de l’UE à réduire à un minimum leurs divergences sur les questions réglementaires et douanières posées par les chaînes internationales de valeur (p.ex. reconnaissance réciproque des normes, règles d’origine, protection des données).

Figure 9

UE-GB-CH : avenir d'une relation triangulaire

On le voit, la Suisse ne dispose pas de tous les leviers d’influence pour garantir au moins le maintien du statu quo dans ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni. La conclusion rapide d’un accord bilatéral avec le Royaume-Uni et l’issue des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sont cruciales pour elle. L’accord trouvé entre Bruxelles et Londres sur la période de transition post-Brexit, qui s’achèvera à la fin de 2020, représente un signal positif important. Sa ratification ne pourra aboutir que peu de temps avant mars 2019. Des incertitudes perdureront jusque-là en ce qui concerne l’accord transitoire.

L’administration fédérale et les milieux économiques sont actifs sur tous les fronts

Après le vote sur le Brexit, le Conseil fédéral a réagi rapidement et formulé des objectifs concrets dans le cadre d’une stratégie intitulée «mind the gap». Celle-ci vise à remplacer en temps opportun la base juridique des relations bilatérales avec le Royaume-Uni, fondée aujourd’hui sur les accords avec l’UE. Au sein de l’administration fédérale, la coordination de ces travaux est assurée par un groupe de pilotage composé de représentants des départements concernés et mené par la Direction des affaires européennes. Ces travaux et les entretiens réguliers avec l’administration britannique se concentrent sur le maintien des droits et des obligations qui lient la Suisse au Royaume-Uni. Le dialogue établi doit être suffisamment flexible pour parvenir le moment venu à des solutions en harmonie avec le droit de l’UE. D’autres thèmes, dans le domaine financier par exemple, devraient pouvoir y être intégrés le cas échéant.

economiesuisse accompagne activement les travaux de l’administration fédérale et est en contact étroit avec les associations économiques britanniques et les services administratifs compétents en Suisse et au Royaume-Uni. Elle s’engage aussi activement dans le cadre de la fédération faîtière européenne Businesseurope. Immédiatement après le vote du 23 juin 2016, elle a institué un groupe de travail et procédé, avec les associations de branche, à un état des lieux complet et listé les priorités du point de vue de l’économie. Un second groupe traite spécifiquement les besoins de la place financière dans la perspective de l'après-Brexit.

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Les dossiers urgents pour l’économie

La perspective du Brexit nécessite de redéfinir, par des accords, de nombreux aspects des échanges transfrontaliers et de l’accès au marché du Royaume-Uni. Les plus urgents concernent les échanges de biens ou de services, mais aussi les investissements. Leur règlement risque de faire surgir de nouveaux obstacles au commerce pour l’économie suisse en Europe. On peut citer par exemple le recours facile et rapide à la main-d’œuvre qualifiée, le calcul des coûts de production et de livraison, les processus de contrôle dans les procédures d’autorisation de mise sur le marché, les règles sur la présence physique des entreprises suisses au Royaume-Uni ou les flux de données transfrontaliers.

Figure 10

Onze domaines susceptibles d'etre entraves par des obstacles au commerce

Les PME doivent se préparer à un avenir incertain

Compte tenu des incertitudes considérables liées au Brexit, nul ne sait encore quel scénario - et donc quels dossiers urgents - se réalisera pour les entreprises suisses. Le moment de sa réalisation n’est pas connu non plus. Les conséquences pour les entreprises varieront aussi en fonction de la branche, de la taille et de leurs liens avec le Royaume-Uni. À l’heure actuelle, une seule certitude: le Royaume-Uni se tiendra à sa décision de quitter l’UE.

Indépendamment de ces questions de fond, les entreprises suisses sont donc, en raison du Brexit, confrontées à une multitude de problèmes concrets dans leur quotidien qui rendent difficile une planification à long terme.

Figure 11

Beaucoup de questions du cote des entreprises, peu de reponses du cote des milieux politiques

En dépit du flou actuel et de cet avenir incertain, les entreprises doivent préparer leurs décisions au mieux, au bon moment et en intégrant le scénario du pire. Les étapes et les questions suivantes peuvent les aider à se préparer:

1. État des lieux

Exposition: Dans quelle mesure mon entreprise entretient-elle des liens économiques avec le Royaume-Uni? Tous les aspects de l’exploitation (succursales, chaînes de livraison, partenariats, réglementations, flux logistiques et de données, formalités fiscales, personnel, etc.) doivent être pris en considération.

Organisation: Dans l’entreprise, les services nécessaires sont-ils en relation et les responsables concernés sont-ils impliqués dans l’analyse globale de la situation et dans la transmission adéquate de l’information?

Réseau: Est-il possible de recourir à des analyses déjà existantes de sociétés partenaires ou d’associations de branche? L’entreprise pourra le cas échéant économiser du temps et de l’argent.

2. Stratégie

Scénarios: Quelles sont les possibilités d’action à la disposition de l’entreprise pour minimiser les risques connus liés au Brexit et saisir les opportunités? En raison des incertitudes qui règnent, il est recommandé de prévoir des scénarios et, en fonction de leur probabilité, de prendre à temps les mesures nécessaires (changer de fournisseur, engager du personnel, licences, nouveaux marchés, etc.).

Rétroplanning: Quelles mesures faut-il mettre en œuvre, et quand, pour être prêts au moment du Brexit (29 mars 2019)? Quelles décisions l’entreprise doit-elle prendre? Les options possibles ne requièrent pas toutes la même durée de préparation. De même, une entreprise ne peut non plus, avec un engagement supportable de moyens, déjà tout prévoir aujourd’hui.

3. Monitorage

Rester à l’affût: L’entreprise dispose-t-elle des sources d’information nécessaires pour revoir régulièrement sa planification stratégique? Au vu des négociations tendues sur le Brexit, des changements soudains ne sont pas improbables. Cette tâche peut être assurée par economiesuisse, par des associations de branche ou par des prestataires externes.

Saisir les opportunités: Le Brexit pourrait-il permettre non seulement de saisir des opportunités externes, mais aussi de lancer des optimisations internes qui avaient été négligées jusque-là? Avec à la clé des gains d’efficacité au niveau des procédures, des contrats avec les fournisseurs ou des modèles de coûts.

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Priorités politiques du point de vue de l’économie suisse

Le Brexit est un objectif mouvant non seulement pour les entreprises, mais aussi pour la politique. Ni la période après le 29 mars 2019 (période transitoire) ni les modalités définitives des futures relations entre, d'une part, le Royaume-Uni et l’UE et, d'autre part, entre le Royaume-Uni et la Suisse ne sont clarifiées. Pour l’économie, cependant, les priorités politiques que la Suisse doit poursuivre dans ce contexte incertain sont très claires.

À court terme: négocier et synchroniser un accord transitoire

  • Les solutions bilatérales entre la Suisse et la Grande-Bretagne doivent satisfaire deux exigences: (1) elles ne doivent pas détériorer l’accès au marché et (2) elles ne doivent pas être de qualité inférieure à des arrangements entre l’UE et le Royaume-Uni. Les entreprises suisses doivent continuer de disposer des mêmes conditions que la concurrence européenne.
  • Un accord transitoire concerne avant tout la Grande-Bretagne et l’UE: néanmoins, un accord relatif à des modalités transitoires ratifié de manière contraignante doit aussi régler les relations avec les États tiers. Cela donnerait plus de temps à la Suisse pour régler ses relations bilatérales avec le Royaume-Uni. Les accords nécessaires entre la Suisse et la Grande-Bretagne sont à conclure au plus vite.
  • Dans cette configuration triangulaire, une «synchronisation» des modalités transitoires UE-GB avec une solution bilatérale entre la Suisse et la Grande-Bretagne est décisive pour les milieux économiques. Ceux-ci ont également besoin d’un accord transitoire à partir du 29 mars 2019. Ainsi seulement pourra-t-on assurer une transition ordonnée et la poursuite ininterrompue du statu quo pour les relations de la Suisse avec le Royaume-Uni immédiatement après le Brexit.
  • Le Conseil fédéral et l’administration sont appelés à engager en temps opportun tous les travaux de politique intérieure nécessaires. Entrent dans ce cadre les consultations pour un mandat de négociation sur le Brexit à partir du moment où les négociations pourront formellement débuter. La ratification ultérieure d’un tel accord est aussi importante. Si, pour des raisons de calendrier, une application provisoire des accords devait se révéler nécessaire, l’économie suisse y serait expressément favorable.

Après la fin de l’accord transitoire le 31 décembre 2020: assurer la stabilité et saisir les opportunités

  • Les milieux économiques ont besoin de clarté en ce qui concerne les modalités de leurs relations économiques à venir et le statut des entreprises implantées en Grande-Bretagne après la fin de l’accord transitoire. Des relations stables à long terme assurent la sécurité juridique et de planification pour le commerce et les investissements.
  • Il importe de s’atteler au plus vite au traitement des défis inhérents à cette constellation triangulaire (relations UE-GB-CH). Les réglementations contraignantes dans des domaines qui peuvent être résolus plus rapidement sur une base purement bilatérale ne doivent pas être retardées inutilement.
  • À chaque fois que l’occasion se présente, la Suisse et le Royaume-Uni doivent chercher à approfondir leurs relations. Par exemple sur les questions de la reconnaissance réciproque dans le domaine des services financiers des banques et des gérants de fortune, des règles d’origine et du renforcement de la coopération dans le domaine des plateformes et des organisations internationales. Les accords contiendront une clause évolutive de façon à pouvoir être adaptés et complétés.
  • Quelle que soit l’importance des relations bilatérales avec le Royaume-Uni, l’UE restera le premier partenaire commercial de la Suisse. Il est donc dans l’intérêt de l’économie d’entretenir et de développer des relations fructueuses avec les deux partenaires.

Point de contact sur le Brexit pour l’économie: brexit@economiesuisse.ch

En collaboration avec les associations de branche, economiesuisse est en lien étroit avec l’administration fédérale et les services compétents à Bruxelles et à Londres. Un point de contact unique a été institué pour répondre aux questions concrètes des entreprises suisses sur le Brexit (brexit@economiesuisse.ch).

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