Le commerce soutient le développement durable

De nos jours, la durabilité est à juste titre un souci omniprésent. Le développement durable représente l’un des plus grands défis mondiaux de notre époque. Gardons-nous toutefois de ne considérer que l’aspect environnemental. Car la durabilité comporte aussi une dimension sociale et une dimension économique. Les solutions doivent donc s’inscrire dans une perspective d’ensemble et impliquer l’économie, à qui revient une fonction clé dans ce domaine. L’ONU, elle-même, voit le commerce mondial comme un moteur du développement durable.

Le commerce de marchandises et de services ainsi que les investissements directs étrangers réduisent la pauvreté et améliorent la qualité de vie de nombreux individus. À long terme, ils ont des effets bénéfiques sur l’environnement. Cela suppose une bonne gouvernance au niveau des États et des entreprises conscientes de leurs responsabilités. Grâce à des standards de durabilité élevés et à des produits d’exportation de qualité, les entreprises suisses apportent une contribution importante au développement durable à l’échelle du globe. Elles font partie des principaux investisseurs directs étrangers, surtout dans les pays en développement. Leur arrivée s’accompagne souvent d’un engagement marqué dans le domaine de la formation et d’un transfert des technologies les plus récentes. 

Pour pouvoir continuer à jouer de leur influence positive à l’avenir aussi, les entreprises suisses ont besoin d’un accès aussi libre que possible aux marchés mondiaux. De plus en plus, cet accès est assuré par des accords bilatéraux de libre-échange en raison de l’absence de progrès dans la libéralisation du commerce multilatéral. Ces accords, qui sont le plus souvent de nature économique, ont pour but de supprimer les obstacles au commerce. Les organisations internationales (ONU, OCDE, OMC, etc.) qui négocient et développent les standards de durabilité sont d’une importance centrale. Comme elle l’a fait jusqu’à présent, la Suisse doit continuer de prendre part activement à cette évolution. 

Le développement durable représente l’un des plus grands défis de notre temps. La Commission mondiale pour l’environnement et le développement des Nations unies définit le développement durable comme «un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Pour atteindre un développement durable à l’échelle de la planète, les États membres de l’ONU ont défini conjointement dix-sept objectifs de développement durable pour la période d’ici à 2030 (Objectifs de développement durable, ODD 2030). Au nombre des éléments centraux figurent par exemple la promotion d’une croissance économique équitable et partagée, la protection des droits humains et la préservation des ressources naturelles de la planète. Les États membres sont d’accord pour reconnaître que ces défis et engagements sont liés entre eux et qu’ils nécessitent des solutions intégrées. Voilà pourquoi il est nécessaire de considérer l’Agenda ODD 2030 dans son ensemble et d’intervenir là où l’effet sera le plus fort.

Les ODD mettent cependant encore en lumière ceci: un développement durable ne se limite pas aux aspects écologiques. Il comprend aussi une dimension sociale et une dimension économique.

Ces trois dimensions sont étroitement liées les unes aux autres et interagissent entre elles. Lorsqu’un facteur agit par exemple sur une certaine dimension, son action aura, tôt ou tard, des conséquences positives ou négatives sur les autres dimensions. Ces effets sont mesurés à l’aide d’indicateurs. Les méthodes de mesure sont cependant controversées, car certains aspects ne sont que très difficilement quantifiables. Une délimitation nette des trois dimensions n’est pas possible, car elles se superposent et se recoupent en partie.

L’exemple qui suit permet d’illustrer les interdépendances du diagramme de Venn du développement durable: lorsqu’une entreprise active dans le monde crée des emplois dans un pays émergent ou en développement, elle accroît, par le biais du transfert de connaissances et de technologies, le niveau de vie matériel et le pouvoir d’achat dans le pays (dimension économique). L’accès de la population locale à l’éducation et à la santé s’améliore (dimension sociale). Comme les revenus progressent, la consommation augmente aussi, ce qui est bénéfique d’un point de vue économique et social. À court et à moyen terme, la hausse de la consommation et de la production peut certes augmenter la consommation de CO₂. À long terme, l’accroissement des revenus permet toutefois à la population d’investir dans des biens écologiquement plus durables, par exemple dans des climatiseurs plus efficaces. De plus, souvent, les nouvelles technologies amenées par les entreprises étrangères permettent une utilisation plus économe des ressources dans la production (dimension écologique).

Un développement durable dans chacune des trois dimensions est dans l’intérêt de l’économie. Seule une utilisation durable et respectueuse des facteurs de production travail, sol et capital permet de préserver la capacité d’action de l’économie à long terme. Le développement durable est à la base de l’activité de l’entreprise et la clé de son succès économique à long terme. Dans les entreprises visionnaires, la recherche d’un haut rendement à court terme sur le capital investi n’est une fin en soi. Il est également dans leur intérêt de pouvoir compter sur des collaborateurs satisfaits, en bonne santé et bien formés. Ceux-ci tendent à être plus productifs, et sont aussi plus enclins à rester dans l’entreprise. Par ailleurs, les entreprises ont besoin d’un environnement préservé capable de leur fournir les ressources naturelles indispensables à leurs activités à l’avenir aussi. Les solutions d’entreprise pour maîtriser les défis écologiques et sociaux sont également d’une importance décisive.

Dans son Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’ONU déclare que l’économie joue un rôle central pour atteindre les objectifs de développement durable. À son avis, le commerce mondial est le moteur d’une croissance économique pour tous et un moyen de réduire la pauvreté et de contribuer au développement durable. 

Le commerce est une notion vaste. Il inclut les échanges de biens les plus divers (importations et exportations). En étant au service à la fois de la production de nouveaux biens et de la consommation, il a une grande utilité pour les êtres humains. Il ne se limite pas qu’à des choses matérielles. Il englobe encore les investissements directs étrangers et les prestations de services transfrontalières, lorsque par exemple des spécialistes de Suisse réparent une machine dans un pays étranger ou conseillent une entreprise étrangère dans le domaine de la couverture des risques.

Le commerce de biens, matériels et immatériels, augmente la richesse de tous les pays participant aux échanges, car chaque pays se spécialise dans la production de biens où il possède un avantage comparatif. Cette spécialisation par pays conduit à une division internationale du travail: un pays importe les biens qu’il serait trop cher de produire chez lui, et exporte les biens qu’il produit à un plus bas coût qu’à l’étranger. Les importations élargissent le choix de biens dans le pays et diminuent les prix pour les consommateurs. De leur côté, les exportations ont un impact positif sur l’emploi, de sorte que le revenu de la population s’accroît. Dans l’ensemble, les importations et les exportations de biens augmentent la prospérité des participants aux échanges. En outre, le commerce mondial de marchandises et services permet d’intégrer des entreprises locales dans les chaînes de valeur ajoutée mondiales. 

Du fait de la spécialisation par pays, certains domaines de l’économie sont soumis à une concurrence, y compris étrangère, de plus en plus forte. Si cette concurrence accrue peut avoir pour effet d’évincer des participants au marché, ses effets à long terme n’en restent pas moins positifs dans l’ensemble. Les entreprises doivent s’astreindre à un processus permanent de renouvellement. L’amélioration des processus de production en résultant non seulement permet de remplacer les structures existantes, mais stimule également le progrès économique et technique sur le marché. Le succès sourit aux entreprises particulièrement innovantes. Grâce à des progrès technologiques et méthodologiques, elles parviennent à s’implanter sur le marché et à accroître leur productivité. Cela génère en retour des revenus supplémentaires qui sont réinvestis et qui finissent par créer de nouveaux emplois. 

Le commerce mondial comprend également les investissements directs étrangers. Il faut entendre par là une catégorie d’investissements effectués par une entreprise dans le but de prendre une participation durable dans une entreprise étrangère. Les investissements directs étrangers ont des effets à la fois directs et indirects. Un effet direct se produit par exemple lorsqu’une entreprise ouvre une succursale à l’étranger et paie les salaires aux collaborateurs locaux qu’elle emploie. Différentes études ont montré que dans les pays émergents et en développement, les salaires versés par les entreprises étrangères sont tendanciellement plus élevés que ceux des entreprises locales. 

Les effets indirects des investissements directs étrangers se manifestent par le biais d’effets dits de contagion. Dans le cas d’effets de contagion, des facteurs d’influence (la production ou la consommation de biens, par exemple) ont des répercussions positives ou négatives sur d’autres facteurs. Un effet de contagion positif se produit lorsqu’une entreprise suisse forme des collaborateurs à l’étranger et qu’elle fait ainsi connaître des méthodes de production plus efficaces à la population locale, par exemple. La pollution de l’air occasionnée par une fabrique à l’étranger représente, en revanche, un effet de contagion négatif. Dans les deux cas, il s’agit d’effets exogènes, car les avantages et les désavantages ne sont pas reflétés dans le prix.

La figure 2 montre que les effets de contagion des investissements directs étrangers peuvent être de quatre types. Les entreprises étrangères peuvent apporter de nouvelles technologies et connaissances (transfert de connaissances) par exemple. Cela accroît la productivité de l’économie sur place. Les entreprises étrangères peuvent aussi former des employés qui rejoindront ultérieurement des entreprises locales (mobilité du travail). De nouveaux participants sur le marché stimulent en outre la concurrence, de sorte que la productivité et l’efficacité sur le marché augmentent. Grâce à l’arrivée des entreprises étrangères, l’accès aux marchés d’exportation est facilité, car les entreprises du pays peuvent utiliser les infrastructures et les réseaux des entreprises étrangères pour leur propre compte.

Les investissements directs étrangers favorisent en outre l’intégration des entreprises locales dans des chaînes de valeur mondiales. Grâce à des effets de contagion positifs, les entreprises qui sont des fournisseurs ou des clients de filiales internationales sont aussi gagnantes. 

Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies, déclara un jour: «Les marchés ouverts offrent le seul espoir réaliste de sortir des milliards de gens de la pauvreté absolue dans les pays en développement, tout en assurant la prospérité dans les pays industrialisés.» Il était intimement convaincu que la cause de la pauvreté et du sous-développement était l’insuffisance d’échanges commerciaux, et non pas un excès de ceux-ci, et s’est toujours prononcé pour la suppression des barrières aux échanges. Les scientifiques aussi sont d’accord: des marchés ouverts et les échanges se répercutent favorablement sur le développement économique d’un pays. Ils stimulent par exemple directement la croissance du produit intérieur brut par habitant, les investissements de capitaux ainsi que la productivité. En outre, ils réduisent le chômage structurel et donc la pauvreté. 

Au cours des dernières décennies, la part des êtres humains touchés par l’extrême pauvreté s’est fortement réduite dans le monde. En 1981, 42,5% des habitants de la planète vivaient encore dans l’extrême pauvreté. En 2017, cette part n’était plus que de 9,2% (cf. figure 3). En 2017, le taux de pauvreté dans le monde n’avait jamais été aussi bas. Pour 2019, selon des prévisions, le taux de pauvreté dans le monde devrait descendre à 8,2%. Depuis le début des années 1990, plus d’un milliard de personnes sont sorties de la pauvreté.

Simultanément, la part du commerce dans la croissance économique mondiale a fortement augmenté depuis 1980. La valeur des exportations des pays les moins développés a même été multipliée par plus de six entre 2000 et 2018 (de 41 à 257 milliards de dollars US).

Le commerce joue un rôle déterminant dans la réduction de la pauvreté. Une étude portant sur les États d’Afrique montre que l’ouverture du commerce et les changements structurels qu’elle déclenche entraînent à long terme une diminution de la pauvreté, à laquelle contribue fortement le secteur privé. La Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) parviennent à la même conclusion: le développement du commerce international et l’accélération de la croissance, les gains de productivité et la hausse des revenus qui en résultent apportent une contribution essentielle à l’éradication de la pauvreté. En 2018, les deux organisations ont publié un nouveau rapport conjoint. Elles y apportent de nouvelles preuves sur les liens entre le commerce et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Concrètement, ainsi que le révèle une étude de la Banque mondiale, le PIB par habitant progresse de 1% lorsque la participation des entreprises de ce pays aux chaînes de valeur mondiales augmente de 1%.

Les effets des marchés ouverts sur la durabilité sociale sont aussi majoritairement positifs. Ils améliorent l’accès de la population à l’éducation, en particulier des femmes. En outre, ils s’accompagnent d’une plus grande participation des femmes au marché du travail et d’une réduction du travail des enfants. Depuis 1990, on observe aussi un allongement de l’espérance de vie de treize ans dans les pays les moins avancés et un recul de près de 60% du taux de mortalité infantile dans le monde chez les enfants de moins de cinq ans. 

Les aspects sociaux sont aussi une composante de l’indice de développement humain (IDH) qui mesure le progrès social des États. Différentes études parviennent au même constat: il existe un lien positif entre le commerce et l’IDH. On a remarqué qu’un afflux d’investissements directs étrangers influe favorablement sur l’évolution de l’IDH en Afrique, par exemple. L’exemple des pays en développement depuis 1991 fournit une preuve supplémentaire de ce lien: à la forte augmentation des stocks d’investissements directs étrangers dans ces pays a répondu une évolution favorable de l’IDH dans ces pays.

Les effets d’une hausse des échanges sur la durabilité écologique sont contestés. Selon certaines critiques, la libéralisation du commerce serait utilisée par les pays développés pour répercuter leur empreinte écologique sur des pays pauvres avec des règles moins sévères en matière de protection de l’environnement. Une hypothèse qui n’a cependant pas pu être étayée de manière empirique par l’EPFZ. Bien au contraire, la libéralisation permise par les accords de libre-échange n’entraîne aucun transfert de pollution vers les pays à bas revenus.

La présence d’un lien de cause à effet se vérifierait dans la courbe environnementale de Kuznets (cf. figure 5). La courbe décrit la relation entre la pollution environnementale et le revenu par habitant. Au début du développement économique, les émissions polluantes augmentent tout comme la pollution de l’environnement. Mais cela ne se produit que jusqu’à un certain seuil de revenu. Par la suite, la tendance s’inverse, et la pollution de l’environnement diminue à mesure que le revenu par habitant augmente. Pour certains critères environnementaux, comme la pollution de l’eau, la pollution de l’air et l’empreinte écologique, la relation décrite par la courbe environnementale de Kuznets est avérée. 

Selon cette approche, le commerce peut entraîner, à court et à moyen terme, une hausse des émissions de CO₂ dues à l’augmentation de la production et de la consommation. Des effets de contagion négatifs peuvent survenir. La production et la consommation peuvent aussi avoir un coût environnemental qui n’est pas reflété dans les prix du marché. À long terme, les nouvelles technologies introduites grâce aux échanges permettent une utilisation plus efficace et plus économe des ressources (effet de contagion positif). En outre, à mesure que le revenu augmente, les habitudes de consommation de la population se modifient (le fait de gagner deux fois plus ne fait pas doubler les achats de réfrigérateurs). La demande en produits plus durables, en climatiseurs plus efficaces par exemple, s’accroît, de même que la sensibilisation au besoin de préserver l’environnement. 

L’économie n’est souvent pas suffisamment prise en compte pour résoudre les problèmes environnementaux. Les signaux au niveau des prix l’aident à devenir plus économe en la faisant accéder à de nouvelles méthodes de production et à de nouvelles ressources. Un exemple: dans les années 1950, une boîte d’aluminium pesait 85 grammes. Aujourd’hui, ce poids n’est plus que de 13 grammes. L’innovation et le recyclage permettent désormais d’économiser 85% de la matière. La réduction de la consommation des matériaux semble devenir une réalité notamment pour les pays industrialisés ayant des revenus relativement élevés. En Suisse, la consommation des ressources par habitant a reculé de 30% depuis 1990, pendant que la performance économique par habitant a augmenté d’un quart. 

L’impact positif du commerce sur les trois dimensions du développement durable dépend fortement du contexte, notamment de l’organisation des institutions juridiques et politiques du pays, de la sécurité juridique, des infrastructures, des marchés financiers, du niveau d’éducation de la population, etc. Il dépend aussi du degré d’intégration locale des investissements des entreprises étrangères et de l’ampleur de leurs interactions avec les entreprises et parties prenantes locales. À travers l'instrument de la coopération internationale, la Suisse cherche à contribuer à l’amélioration des bases économiques, de la formation et des infrastructures dans les pays en développement et émergents. Bien qu’elle porte des fruits, la coopération internationale n’est cependant pas de nature à changer suffisamment une politique malavisée dans le contexte local ou à corriger une répartition inéquitable des gains de prospérité locaux. Cela s’applique également au commerce international et aux accords de libre-échange qui y sont associés. Les réformes dans le domaine institutionnel doivent venir de l’intérieur; elles doivent être engagées par les décideurs politiques et revendiquées par la population du pays concerné. Ce processus est souvent complexe et difficile. Ce n’est pas pour rien que l’objectif 16 du développement durable, qui demande de mettre en place des institutions inclusives et d’assurer la sécurité juridique, est le plus difficilement réalisable. 

Pour évaluer de manière globale l’impact du commerce sur le développement durable, se concentrer sur certains aspects ne suffit pas. Les chaînes de causalité concernées doivent également être prises en compte. La libéralisation du commerce en plusieurs étapes peut donc avoir un impact positif sur plusieurs ODD. La figure 6 l’illustre à l’exemple d’une entreprise industrielle suisse qui met en œuvre dans sa succursale à l’étranger un programme de promotion des femmes selon les normes applicables à son siège et contribue ainsi à la réalisation de plusieurs objectifs de développement durable de l’ONU.

Le moment et la manière dont un effet se produit sont également variables. L’impact peut par exemple être négatif à court terme, mais positif sur le long terme. On le constate notamment dans les pays africains: une partie de la population locale commence par gagner moins après l’ouverture d’un nouveau marché, car elle ne dispose pas encore des nouvelles compétences requises. Étant donné que l’ouverture d’un nouveau marché a également une influence sur l’offre de formation, la situation évolue avec le temps, de sorte que la main-d’œuvre locale peut à son tour bénéficier des nouveaux emplois créés.

La Suisse est une nation exportatrice. Elle réalise une part considérable de sa création de valeur en exportant des biens et des services. Quelque 40% de la création de valeur totale du pays sont exportés.  En termes absolus, la Suisse n’occupe toutefois pas une position dominante dans le commerce international de marchandises et de services. Le tableau est radicalement différent en ce qui concerne les investissements directs étrangers: selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce (CNUCED), la Suisse compte parmi les dix principales puissances économiques. Par conséquent, les investissements directs des entreprises suisses ont une grande influence sur le développement durable au plan mondial. Rares sont les multinationales basées en Suisse qui ne se sont pas engagées à respecter une norme internationale relative à la durabilité sociale ou environnementale, que ce soit en adhérant à Global Compact, aux Principles for Responsible Investments, aux Equator Principles, aux UN Principal Guidelines on Business and Human Rights ou aux OECD Guidelines for Multinational Enterprises.

La Suisse figure dans le peloton de tête dans divers classements de durabilité. Elle se classe par exemple au deuxième rang du Green Economy Index ainsi que du rating de durabilité de Robeco. En outre, plusieurs entreprises helvétiques se positionnent en haut du classement dans les fameux indices Dow Jones Sustainability, une famille d’indices boursiers qui prennent en compte des critères non seulement économiques mais aussi écologiques et sociaux. Par conséquent, les normes de durabilité strictes imposées aux entreprises suisses ont une influence positive correspondante sur la durabilité de leurs succursales à l’étranger, en particulier en comparaison avec celles d’autres pays.

Les entreprises suisses contribuent également au développement durable dans leurs pays partenaires en exportant des produits innovants, à la pointe de la technologie et de très grande qualité. Les médicaments développés par l’industrie pharmaceutique suisse améliorent par exemple les soins de santé dans d’autres pays. Les entreprises industrielles suisses exportent également des machines peu gourmandes en ressources, apportant ainsi une contribution importante à une production locale plus durable.

Indépendamment de cela, les préférences des consommateurs se modifient et ces derniers attachent toujours plus d’importance à la durabilité. Aussi, les entreprises suisses proposent une offre toujours plus diversifiée en réaction à la demande croissante de produits et de processus de production plus durables. En même temps, les importateurs et les exportateurs suisses respectent aujourd’hui déjà de nombreuses normes et prescriptions en matière de produits. Les considérations de durabilité revêtent donc une grande importance pour l’économie helvétique.

Avec des capitaux investis de près de 1500 milliards de francs (1,5 billions), les entreprises helvétiques créent plus de deux millions d’emplois hors de la Suisse. L’empreinte économique des entreprises suisses dans les pays émergents est tout aussi remarquable. Les capitaux investit totalisent 202 milliards de francs. Plus de 660 000 emplois ont ainsi été créés. Si ce chiffre est mis en relation avec la taille de l’économie suisse et comparé au rapport mondial entre les investissements directs étrangers et le PIB, on constate que l’économie suisse est presque quatre fois plus engagée dans ces régions que le reste du monde (cf. figure 7). Cela implique souvent un fort engagement en faveur de la formation et du transfert de technologies modernes.  

Le Center for Corporate Responsibility and Sustainability (CCRS) de l’Université de Zurich a cherché à mesurer l’ancrage local des investissements directs suisse dans les pays en développement et à savoir de quelle façon ils contribuent à un développement durable.  Les études de cas mettent clairement en évidence la contribution positive des entreprises suisses au développement durable dans ces pays.

Dans le cadre de sa politique étrangère, la Suisse s’engage en faveur d’une plus grande durabilité sociale, économique et écologique grâce à un large éventail d’instruments multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux (cf. figure 9). Dans ce contexte, les avantages des accords de libre-échange sont d’abord décrits ci-dessous, puis comparés à ceux d’autres instruments.   

Eu égard à l’impact positif du commerce sur le développement durable, un régime commercial international libéral et contraignant pour tous est d’une importance cruciale. Les libéralisations commerciales sont les plus efficaces lorsqu’elles ont lieu dans le cadre de l’OMC, c’est-à-dire au niveau multilatéral. Elles s’appliquent ainsi à tous les membres de l’OMC et les entreprises peuvent planifier dans le monde entier sur la base d’un ensemble unique de règles uniformes. En raison de la multiplication des différends commerciaux internationaux et des mesures protectionnistes, la diplomatie commerciale suisse mise toutefois aussi de plus en plus souvent sur la conclusion d’accords de libre-échange préférentiels. Actuellement, la Suisse a signé 32 accords de ce type avec plus de 40 États. 29 d’entre eux ont été négociés dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont notre pays est également membre. Ces accords de libre-échange suppriment des droits de douane, ce qui réduit les coûts de transaction des entreprises suisses et de leurs clients locaux. Ils réduisent également les obstacles au commerce non tarifaires, tels que les exigences divergentes relatives aux produits. 

S’agissant du commerce international, l’enjeu va bien au-delà de la simple abolition des droits de douane. Les accords de libre-échange créent des règles contraignantes afin que tous les partenaires puissent bénéficier des avantages du commerce. Depuis 2010, chaque accord de libre-échange auquel la Suisse est partie contient par exemple un volet sur le commerce et le développement durable, dans lequel les États contractants conviennent de dispositions contraignantes concernant les aspects environnementaux et sociaux, conformément aux conventions internationales. Ces dispositions se fondant sur une approche coopérative, elles ne permettent pas de déposer une plainte dans le cadre d’une procédure arbitrale. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne peuvent pas être appliquées et faire l’objet de contrôles. Les questions de durabilité en lien avec le commerce sont discutées au sein de comités mixtes. Ce n'est pas pour autant que l’approche coopérative est inefficace. Diverses analyses des dispositions des accords commerciaux relatives aux standards de travail révèlent en effet que l’approche coopérative contribue plus efficacement à la réalisation des objectifs de durabilité sociale que les mesures contraignantes.

En 2019, l’AELE a passé en revue le volet type sur le commerce et le développement durable, aussi bien du point de vue du contenu des dispositions que de l’approche relative au règlement des différends. Les nouvelles dispositions couvrent des questions telles que la gestion durable des ressources forestières et halieutiques, la biodiversité, le changement climatique, le commerce inclusif et la responsabilité sociale des entreprises. L’AELE a en outre amélioré l’approche relative au règlement des différends avec ses partenaires de libre-échange. Selon la nouvelle approche, les partenaires ont la possibilité de faire appel à un panel d’experts indépendants au cas où les problèmes ne peuvent pas être résolus par la voie traditionnelle de la consultation.

Les accords de libre-échange entraînent manifestement un accroissement des échanges internationaux de marchandises. Il est apparu que les entreprises suisses ont également fortement augmenté leurs investissements dans les pays partenaires après l’entrée en vigueur de tels accords. En outre, les exportations à destination de ces pays ont connu une croissance plus de deux fois supérieure à la croissance totale des exportations suisses. La figure 8 illustre par ailleurs que la multiplication des accords économiques internationaux entraîne aussi une augmentation des exportations de la Suisse.

Les accords de libre-échange doivent rester en première ligne des accords économiques et réduire les obstacles au commerce. Aussi faut-il éviter de les surcharger. Autrement dit, les accords de libre-échange sont principalement destinés à donner aux entreprises suisses un accès non discriminatoire aux marchés étrangers. Les exportations, les importations et les investissements directs permettent ainsi aux entreprises suisses de contribuer à la croissance économique et à la réalisation des ODD sur les marchés cibles.

La vérité des coûts est un facteur important pour que cette croissance profite au plus grand nombre et pour que les retombées négatives qui en résultent soient minimisées. Cela signifie que tous les coûts occasionnés par une action ou une omission sont mis à la charge de celui qui les cause, conformément au principe de causalité. En même temps, d’autres mesures d’accompagnement sont requises. Ces objectifs ne peuvent pas être atteints avec des accords bilatéraux de libre-échange, mais à l’aide d’instruments ad hoc via les plateformes multilatérales dédiées, par exemple l’ONU, l’OCDE ou l’OMC. La Suisse participe activement à ces instruments et au développement de la réglementation internationale. Elle est représentée dans toutes les organisations importantes et exerce à chaque fois que possible son influence lors de l’élaboration de normes (cf. figure 9). La Suisse intègre les décisions prises par ces organes dans ses accords de libre-échange et remplit ainsi ses engagements multilatéraux. 

Une politique extérieure cohérente doit tenir compte de cette séparation des tâches. Les accords de libre-échange doivent avant tout se concentrer sur leur fonction principale afin d’intervenir là où ils sont les plus efficaces, c’est-à-dire pour abolir les obstacles techniques internationaux au commerce. Afin de garantir une cohérence politique, les préoccupations relatives au développement durable devraient toutefois également être prises en compte dans les accords de libre-échange. Dans ce domaine, la Suisse ne crée pas de nouvelles règles, mais se réfère aux accords environnementaux internationaux en vigueur ainsi qu’aux instruments de l’Organisation internationale du travail (OIT), par exemple en ce qui concerne les normes relatives aux droits sociaux du travail à l’étranger. Les normes fondamentales pour le développement durable doivent cependant continuer à être négociées et développées par les organisations internationales compétentes. C’est l’unique moyen de parvenir à une compréhension uniforme et de garantir que les mêmes règles soient applicables dans tous les États participants. Les accords bilatéraux de libre-échange ne sont pas un instrument efficace pour développer davantage les règles sur les normes de travail ou les questions environnementales - après tout, personne n’exige que l’Organisation maritime internationale supprime les droits de douane. Si les accords de libre-échange prévoient des dispositions divergentes en matière de durabilité, cela affaiblit les efforts des organisations intergouvernementales chargées d’élaborer des normes applicables au niveau international.  Les accords de libre-échange renforcent néanmoins les dispositions en matière de développement durable et facilitent leur mise en œuvre.