Renforcer les droits des actionnaires : oui, mais comment ?

Révision du droit de la société anonyme. Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Parlement examine actuellement un contre-projet indirect à l’initiative «contre les rémunérations abusives» (initiative Minder). Cette dernière entend donner aux actionnaires de sociétés cotées en Bourse une compétence de décision obligatoire dans des domaines de direction centraux. L’auteur de l’initiative souhaite que le conseil d’administration soit «mis sous tutelle». En revanche, le projet ne prévoit pas l’introduction d’une responsabilité légale de l’actionnaire. Une telle séparation de la compétence et de la responsabilité déstabiliserait les entreprises suisses. Il est juste de vouloir renforcer les droits des actionnaires. Toutefois, la responsabilité pour les décisions relevant de la gestion de l’entreprise ne doit pas être transférée aux actionnaires, mais doit rester auprès du conseil d’administration. Ce dernier doit défendre les intérêts de l’ensemble des actionnaires et assume la responsabilité.