L’initiative de l’ASIN nuirait à l’économie

06.03.2012

​Ouverte sur le monde, l’économie suisse a besoin de conditions-cadre stables et fiables. Ces conditions sont garanties par un réseau dense d’accords internationaux conclus avec de nombreux États dans le monde entier. Le 17 juin 2012, la population suisse devra se prononcer sur l’initiative « Accords internationaux : la parole au peuple ». L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a déposé ce projet afin d’étendre le référendum obligatoire à la quasi-totalité des accords internationaux : tous les accords de droit international touchant des « domaines importants » devraient automatiquement être approuvés par le peuple et les cantons.

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2012.03.05_dp04_Accords internationaux.pdf
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