Initiative parlementaire « Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs » (CEATE-N)
19.11.2012
Il est urgent d’alléger les charges imposées aux entreprises pour la promotion des énergies renouvelables. Par le passé, nous avons déjà signalé que la réglementation actuelle pénalise les entreprises suisses. Au sein de l’UE, et plus particulièrement en Allemagne, l’industrie est exonérée de la redevance prévue par la loi sur les énergies renouvelables (EEG) et ce depuis son entrée en vigueur. Nous refusons fermement le relèvement de la RPC, mais soutenons la volonté du Parlement de supprimer ce désavantage majeur grâce à une initiative parlementaire.
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2012-11-16_Reponse_energie.pdf
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