Audition concernant la révision partielle de la circulaire 09/1 « Règles-cadre pour la gestion de fortune »

04.04.2013

Dans le cadre de la révision des règles-cadre pour la gestion de fortune, il conviendra de tenir compte des travaux en cours en lien avec la loi sur les services financiers (LSFin). Il faut se garder toutefois d’anticiper sur les principes établis dans le cadre de la LSFin.

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