Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets

16.07.2013

​La révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets et, surtout, la simplification des démarches en lien avec la gestion des déchets méritent d’être saluées. Il s’agit d’un projet intéressant pour les membres d’economiesuisse et l’économie dans son ensemble. La précision des conditions de reprise des déchets simplifiera les procédures pour les entreprises remettantes concernées, de même qu’elle garantira et renforcera la protection de l’environnement. Lors de la mise en œuvre de la révision, il faudra veiller à ce que les changements n’occasionnent pas des coûts supplémentaires disproportionnés et ne créent pas de désavantages concurrentiels.

Partager l'article

Téléchargements

2013-07-15_Consultation_ordonnance-mouvements-dechets.pdf
Télécharger

S'abonner à la newsletter

Inscrivez-vous ici à notre newsletter. En vous inscrivant, vous recevrez dès la semaine prochaine toutes les informations actuelles sur la politique économique ainsi que les activités de notre association.

Adresse e-mail