Révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets
16.07.2013
La révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets et, surtout, la simplification des démarches en lien avec la gestion des déchets méritent d’être saluées. Il s’agit d’un projet intéressant pour les membres d’economiesuisse et l’économie dans son ensemble. La précision des conditions de reprise des déchets simplifiera les procédures pour les entreprises remettantes concernées, de même qu’elle garantira et renforcera la protection de l’environnement. Lors de la mise en œuvre de la révision, il faudra veiller à ce que les changements n’occasionnent pas des coûts supplémentaires disproportionnés et ne créent pas de désavantages concurrentiels.
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2013-07-15_Consultation_ordonnance-mouvements-dechets.pdf
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