Bilatérales III: choisir l’avenir plutôt que l’illusion du statu quo

Depuis vingt-cinq ans, la voie bilatérale est l’ossature des relations Suisse-Union européenne (UE). Elle a ouvert le marché européen et renforcé la prospérité. Bien que non-membres, nous sommes le pays qui a le plus profité du marché unique. C’est une réussite suisse, taillée sur mesure.

Avec les Bilatérales III, il ne s’agit pas de tout changer, mais de consolider et moderniser ce modèle. Comme un smartphone qu’on met à jour, nos accords doivent l’être pour rester opérationnels. Le paquet prévoit la réintégration aux programmes de recherche européens et aux financements associés, dont Horizon Europe, la «Champions League» dans ce domaine.

Il comprend aussi un accord sur l’électricité, crucial pour l’approvisionnement, et un accord santé, centré sur la sécurité sanitaire et la coordination avec nos voisins en cas de crise ou d’épidémie. Enfin, l’intégration dans l’espace commun de sécurité alimentaire supprimera des obstacles et évitera de nouvelles entraves pour l’agroalimentaire. Le paquet introduit aussi un mécanisme de règlement des différends qui permettra à la Suisse de défendre ses droits devant un tribunal arbitral paritaire, loin des slogans sur un prétendu diktat des juges étrangers.

Pas d’adhésion «passive»

Les critiques parlent d’adhésion «passive» ou «cachée». C’est faux. La reprise dynamique du droit est limitée à six accords sectoriels, soit environ 95 actes sur plus de 14.000. L’agriculture est exclue. Le Parlement garde la main et le peuple conserve son droit de référendum. La Suisse choisit les domaines d’accès au marché et adapte ses règles uniquement là où cela sert ses intérêts.

Sur la libre circulation, d’importants progrès ont été obtenus: les mesures de protection salariale sont maintenues, renforcées et reconnues par l’UE. S’y ajoute une clause de sauvegarde, frein à l’immigration en cas de tensions graves, activable par la Suisse.

Une mise en œuvre pragmatique

Si le paquet négocié avec Bruxelles offre une base solide pour stabiliser la voie bilatérale, la phase de politique intérieure est décisive. La consultation fédérale a lancé ce travail. Les textes doivent être transposés simplement, adaptés aux besoins des entreprises, sans bureaucratie inutile.

Le marché du travail doit rester libéral: les 13 mesures de protection des salaires convenues entre partenaires sociaux doivent être adoptées en bloc, sans y greffer de dispositions étrangères au paquet, comme la mesure 14. Quant à la clause de sauvegarde, son application devra rester strictement limitée à la loi sur les étrangers et l’intégration, avec implication systématique des partenaires sociaux.

Dans un contexte géopolitique, sécuritaire et commercial incertain, le vrai risque n’est pas ce nouveau paquet, mais son échec. Sans lui, les accords existants s’éroderont, les coûts d’exportation grimperont, l’accès aux programmes de recherche s’arrêtera et des emplois disparaîtront.

Assurer notre avenir

Les sondages confirment cette orientation, selon une récente enquête Interpharma réalisée par gfs.bern, les Suisses souhaitent renforcer la voie bilatérale avec l’UE. Le débat doit être honnête: le statu quo n’existe pas. L’UE a clairement indiqué qu’elle ne développerait la voie bilatérale qu’à la condition d’actualiser nos accords d’accès au marché avec des règles institutionnelles. Dans une Europe en constante évolution, l’immobilisme équivaut à un recul. Les Bilatérales III ne sont pas un luxe, mais une nécessité pour préserver notre bien-être et assurer notre avenir. 

Cette chronique est parue dans l'édition du 16 septembre de l'Agefi.