Trop de règles gâchent le jeu

L’économie doit, elle aussi, trouver cet équilibre entre règles et liberté. Les entreprises ont besoin de règles du jeu claires. Elles doivent avoir la sécurité juridique et un cadre réglementaire fiable. Mais plus les règles sont nombreuses, complexes et détaillées, plus elles restreignent la marge de manœuvre des entreprises. Selon le récent monitoring de la charge réglementaire effectué par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les entreprises doivent actuellement satisfaire plus de 36 000 obligations. Ce sont 12 000 obligations de plus qu’il y a 20 ans. À cela s’ajoutent les prescriptions, les ordonnances, les directives et les obligations de communiquer à l’échelle cantonale. Ces chiffres apportent la preuve que le cadre réglementaire régissant l’économie est déséquilibré. Toute entreprise qui ose encore une action récolte bien trop souvent un avertissement. Et comme pour le VAR au football, chaque action d’une entreprise est scrutée de plus en plus attentivement. Alors qu’autrefois, le bon sens suffisait, on exige désormais souvent des justificatifs, des documents et des contrôles supplémentaires. Pourquoi les entreprises continueraient-elles à vouloir conquérir du terrain si elles risquent d’être rappelées à l’ordre aussitôt qu’elles s’approchent ne serait-ce qu’un peu du bord du terrain?

On ne peut pas prévoir à l’avance toutes les situations et toutes les décisions ne seront pas forcément justes. Au football, il faut accepter les erreurs d’arbitrage. En politique, nous avons de plus en plus de mal à accepter les erreurs et les risques résiduels, et réagissons souvent en adoptant de nouvelles prescriptions. Deux raisons peuvent expliquer cette évolution:

• Dans le football, face à de mauvaises règles ou à des règles peu claires, on décide souvent d’adopter de nouvelles règles. Les règles sur les fautes de main en sont un exemple: elles sont adaptées régulièrement. Or ce qui devait apporter de la clarté complique souvent encore les règles. On observe un phénomène similaire en politique. Lorsqu’une prescription est peu claire ou qu’elle entraîne des effets indésirables, la décision prise pour corriger la situation ne débouche souvent pas sur une simplification, mais sur une règle supplémentaire qui complexifie encore le cadre réglementaire.
• Au football, il n’est pas rare qu’une action fasse encore l’objet de discussions plusieurs jours après le match. Après une erreur d’arbitrage, les discussions reviennent régulièrement sur la question de savoir s’il faut adopter de nouvelles règles pour éviter des situations similaires à l’avenir. En politique, ce n’est pas différent: dès qu’une situation aboutit à un comportement inopportun, on réclame aussitôt une nouvelle règle, qui doit éviter qu’un tel cas ne se reproduise. Il en résulte une toile de prescriptions, de contrôles et d’obligations administratives qui ne cesse de se densifier au fil des ans.

La Suisse ne doit pas sa prospérité à un cadre réglementaire particulièrement dense, mais à la capacité d’innovation de ses entreprises. Dès lors, les politiques et l’administration ne devraient pas réagir au moindre nouveau défi en adoptant de nouvelles règles. Tout comme un match de football ne devient pas plus intéressant quand on édicte sans cesse de nouvelles règles, une place économique ne devient pas plus performante à mesure qu’on en impose de nouvelles. Pour obtenir des performances de haut niveau, il faut faire confiance aux joueurs et leur laisser la liberté de jouer.