Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie après près de 30 ans est une bonne chose. En particulier dans des périodes d’incertitudes, la Suisse doit être un partenaire commercial fiable et défendre un ordre juridique international fondé sur des règles. L’intégration de l’Accord de Paris sur le climat et d’autres traités internationaux est une étape nécessaire pour mieux protéger les investissements dans les technologies décarbonées. Cela vaut non seulement pour la production d’électricité à l’étranger, mais également pour les technologies d’avenir pour lesquelles des entreprises suisses présentent un potentiel particulier, comme le CSC et le CCUS. La révision renforce en outre la transparence et permet des exceptions ciblées à la protection des investissements sans porter atteinte à des principes fondamentaux de l’État de droit. La Suisse reste souveraine en ce qui concerne sa politique climatique et énergétique et veille à maintenir un équilibre avec la protection des investissements.