Droit de la société anonyme : comparaison internationale des systèmes de rémunération

Étude comparant la législation de plusieurs pays. Les conditions-cadre constituent un facteur important pour l’implantation du siège d’une entreprise. C’est pourquoi les multinationales évaluent régulièrement l’environnement réglementaire. La Suisse offre aujourd’hui des conditions-cadre avantageuses à plusieurs niveaux : sa fi scalité attrayante et son droit de la société anonyme traditionnellement libéral sont des atouts de la place économique helvétique. Les bouleversements économiques actuels et les discussions sur les rémunérations des managers amènent de nombreux pays à modifi er leur législation. C’est également le cas en Suisse avec la révision du droit de la société anonyme, qui redéfi nit le cadre légal des entreprises. economiesuisse a commandé une étude sur les développements internationaux en la matière, qui repose sur quatre législations étrangères ainsi que sur les débats engagés au sein de l’Union européenne (UE).