Modification de la loi sur la protection des eaux en vue de protéger les eaux souterraines et d’augmenter l’efficacité des stations d’épuration des eaux usées

11.03.2026

economiesuisse soutient la protection des eaux ainsi qu’un développement de la législation concernée. La taxe sur les eaux usées est un instrument approprié pour développer le traitement des eaux usées, mais elle doit être limitée dans le temps et utilisée de manière strictement ciblée et rentable. Lors de la délimitation des aires d’alimentation, il importe de systématiquement prendre en compte les conflits d’objectifs avec les utilisations existantes. Par ailleurs, une discussion objective est nécessaire sur les valeurs limites: en ce qui concerne les produits phytosanitaires, economiesuisse est favorable à des valeurs limites fondées sur les risques plutôt que fixées à l’emporte-pièce. Les exigences en matière de traitement des eaux usées doivent être proportionnées, fondées sur les risques et techniquement réalistes. Elles doivent également tenir compte de manière appropriée des différentes installations, des différents sites et des investissements existants.

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