Modification de l’ordonnance sur le CO2
31.03.2014
L’économie salue la volonté de l’OFEV de préciser l’exécution et de lever des incertitudes. Cela dit, le projet proposé modifiera des règles importantes et le modèle de la convention d’objectifs perdra nettement de son attrait. Des complications bureaucratiques et des seuils arbitraires remettent en question un système d’incitation qui fonctionne.
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