- Ordonnance sur les déchets (OLED): rejeter la version actuelle – Le projet n’atteint pas son objectif relatif à la promotion de solutions sectorielles dans le secteur privé et des directives étatiques rigides créeraient des obstacles supplémentaires. La problématique des profiteurs n’est pas non plus résolue efficacement.
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et OPPICChim: soutenir sous condition – La mise en œuvre de conventions internationales et l’harmonisation avec le droit de l’UE en tant que principal partenaire commercial sont judicieuses; il faut absolument éviter des réglementations nationales spécifiques et divergentes («Swiss finish»).
- Ordonnance sur la protection des eaux: soutenir – La révision soutient la réalisation des objectifs en matière de politique énergétique et climatique et crée des potentiels supplémentaires pour la chaleur et le refroidissement renouvelables.
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20260410 Verordnungspaket Umwelt Herbst 2026.pdf (PDF, 315.31 KB)
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