Prise de position de l'Alliance contre les obstacles au commerce sur la révision de la loi sur la protecion de l'environnement
02.10.2013
L’« Alliance contre les obstacles au commerce » met en garde contre la création de nouveaux obstacles au commerce dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l’environnement. En effet, les mesures d’information prévues à l’article 35 feront augmenter le prix de nombreux produits, restreindront l’offre et pénaliseront les entreprises suisses. Faire cavalier seul dans ce dossier n’est, pour la Suisse, ni efficace ni proportionné d’un point de vue de l’environnement, des consommateurs et des entreprises.
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2013-10-02-position_Alliance_contre_obstacles_au_commerce.pdf
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