Révision des ordonnances sur les produits chimiques et sur les produits biocides

economiesuisse salue les harmonisations avec des réglementations européennes en vigueur, pour autant qu’elles permettent de supprimer des obstacles au commerce et que les mesures soient sensées, abordables et acceptables sous l’angle des charges administratives. Or le projet dont il est question ici reprend de nombreuses réglementations européennes qui n’ont pas encore été adoptées et alourdit inutilement les charges administratives des entreprises suisses liées aux obligations de déclaration. Dans ces conditions, economiesuisse rejette la révision de l’ordonnance sur les produits chimiques sous cette forme. L’organisation est cependant d’accord avec l’adaptation de l’ordonnance sur les produits biocides.