Votation du 13 février 2022: oui à l'abolition du droit de timbre sur les fonds propres

Les fonds propres représentent la substance indispensable de toute entreprise. Sans eux, elle ne peut pas effectuer d’investissements, ni innover ou créer des emplois. Et pourtant, l’État prélève un « droit de timbre » sur les fonds propres mis à disposition par les privés, ce qui n’a aucun sens d’un point de vue économique. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de supprimer ce droit de timbre dit d’émission et le peuple votera sur la modification nécessaire de la loi le 13 février 2022.