Finances fédérales: tirer profit d’une situation plus favorable pour renforcer la sécurité
06.11.2026
D'un coup d'oeil
- Grâce aux entreprises, la Confédération peut s’enorgueillir d’un budget équilibré pour ces prochaines années, qui ne permet toutefois pas des dépenses luxueuses
- Il importe d’utiliser la nouvelle marge de manœuvre pour renforcer nos capacités de défense et, par là même, pour les dépenses consacrées à la sécurité
- Il reste urgent de mettre en œuvre des réformes visant à freiner la forte croissance des dépenses sociales et à préserver l’attractivité du pays en matière de fiscalité des entreprises
Pas plus tard qu’au printemps et malgré le programme d’allègement budgétaire 2027 (PAB27), on s’attendait à des déficits structurels pour ces prochaines années. Depuis, la situation s’est améliorée: le budget 2027 ainsi que le plan financier jusqu’en 2030 sont pour ainsi dire équilibrés. La Confédération table désormais sur des recettes nettement plus élevées. Aucune mesure d’allègement supplémentaire n’est actuellement nécessaire pour respecter le frein à l’endettement. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a retiré des mesures qui avaient été annoncées pour assainir le budget 2027.
Les recettes fiscales croissent plus vite que l’économie
La Confédération prévoit, dès 2026, des recettes au titre de l’impôt sur le bénéfice nettement supérieures à celles budgétées initialement. Cela s’explique par des recettes fiscales d’une ampleur surprenante pour l’année en cours et qui émanent principalement de quelques entreprises de Zurich, Lucerne et Bâle-Ville. Ces recettes étant supérieures aux prévisions, la Confédération s’attend à percevoir davantage au titre de l’impôt sur le bénéfice au cours des années à venir. Pour 2027, on table sur quelque 19 milliards de francs, soit 2 milliards de plus environ que ce qui avait été prévu dans le dernier plan financier.
Les recettes fiscales globales de la Confédération enregistrent, elles aussi, une forte croissance, supérieure à celle de l’économie suisse. Au-delà de l’évolution favorable des recettes au titre de l’impôt sur le bénéfice, l’impôt complémentaire et les relèvements de la TVA prévus y contribuent également.
Les hausses de la TVA sont certes déjà prises en compte dans la planification, mais elles doivent encore être approuvées par le peuple. Les recettes supplémentaires doivent servir à financer en partie la 13e rente AVS et la sécurité, et ne seraient donc pas disponibles pour d’autres tâches de la Confédération.
Renforcer la place économique, pour maintenir les recettes fiscales
Aussi réjouissante que soit l’évolution des recettes de la Confédération, elle comporte également des risques. En effet, l’impôt sur le bénéfice gagne en importance. Or les recettes concernées proviennent pour l’essentiel d’un petit nombre d’entreprises. À cela s’ajoutent des incertitudes entourant les recettes issues de l’impôt complémentaire de l’OCDE, pour lesquelles on ne dispose pas encore de données empiriques. Des recettes fiscales élevées ne vont pas de soi. Elles supposent une économie compétitive et une place économique attractive pour les entreprises. Pour pérenniser ces recettes fiscales, la politique budgétaire doit accorder une attention particulière à la mise en place de conditions-cadre économiques favorables et au renforcement de l’attractivité de la place économique.
La forte croissance des dépenses nécessite des réformes
Les dépenses de la Confédération continuent d’enregistrer une forte croissance, passant de 91 milliards de francs environ en 2026 à plus de 104 milliards de francs en 2030. Cela représente une hausse de plus de 13 milliards de francs en quatre ans. Près de 90% de cette hausse concernent l’aide sociale, la sécurité ainsi que la péréquation financière. D’autres domaines, tels que le trafic, l’éducation ou la recherche, enregistrent une progression nettement plus modeste.
Cette évolution résulte, d’une part, de décisions politiques. Ainsi, la 13e rente AVS votée par le peuple va coûter chaque année un peu plus d’un milliard de francs supplémentaires à la Confédération. De plus, au vu de la situation géopolitique, le Parlement a décidé d’investir davantage dans l’armée et donc dans la sécurité de la Suisse.
D’autre part, de nombreuses dépenses augmentent automatiquement, car leur montant est fixé par la loi. Cela concerne en particulier l’aide sociale et la péréquation financière. L’AVS connaît une croissance particulièrement forte et mobilise de plus en plus de ressources de la Confédération. Dès lors, les ressources financières disponibles pour d’autres tâches importantes diminuent. Au vu de l’allongement de l’espérance de vie, il est grand temps de stabiliser le financement de l’AVS à long terme au moyen de réformes structurelles. Celles-ci comprennent un examen du catalogue de prestations et l’adaptation de l’âge de référence. Financer l’augmentation des dépenses à coup de hausses d’impôts, de taxes ou de subventions fédérales n’est pas une solution durable. Même si le peuple devait rejeter le financement additionnel prévu pour la 13e rente AVS, un financement via la caisse générale de la Confédération est hors de question.
Des mesures s’imposent aussi du côté de l’assurance invalidité, de la réduction individuelle des primes et des prestations complémentaires. Dans ces domaines aussi, les dépenses connaissent une forte augmentation et doivent être stabilisées à long terme.
Le Parlement doit agir, même si la situation s’améliore
Même si la situation budgétaire de la Confédération s’est nettement améliorée, la marge de manœuvre financière reste limitée. Les dépenses continuent d’augmenter fortement et de nouvelles charges se profilent déjà. Du côté des recettes aussi, il n’est pas certain que l’évolution se poursuive de manière aussi positive que le prévoit la planification.
Dès lors, economiesuisse adresse trois demandes essentielles au Parlement:
- La sécurité est la priorité absolue: Il faut mettre l’accent sur le renforcement de l’armée. L’augmentation de son budget à 1% du PIB doit être assurée via le budget ordinaire de la Confédération, si nécessaire en revoyant les priorités pour l’utilisation des ressources fédérales.
- Réformes structurelles des assurances sociales: Les dépenses sociales, qui sont en grande partie fixée dans la loi, enregistrent une forte hausse. Cela réduit la marge de manœuvre pour d’autres tâches importantes. Augmenter toujours plus la part des assurances sociales dans le budget de la Confédération n’est pas une solution. Des réformes structurelles, y compris un examen des prestations, sont nécessaires pour garantir le financement à long terme et éviter un alourdissement incessant des charges pour l’État et la population.
- Préserver l’attractivité de la place économique: L’abondance des recettes fiscales dépend en grande partie d’une économie robuste et compétitive. Cependant, une grande partie des impôts sur le bénéfice proviennent d’un petit nombre d’entreprises. Aussi est-il essentiel de garantir ces recettes à long terme et de maintenir des conditions-cadre attractives pour les entreprises. L’avenir de l’impôt minimum de l’OCDE étant incertain, la Suisse doit renforcer sa compétitivité de manière ciblée. L’accent est placé sur des incitations fiscales en faveur de la recherche-développement.
Le budget de la Confédération enregistre une forte croissance: d’ici à 2030, les recettes et les dépenses dépasseront les 100 milliards de francs, soit une progression de plus de 13 milliards de francs en quatre ans (2026- 2030). Malgré une nette amélioration de l’évolution des recettes, la marge de manœuvre financière reste faible. À cela s’ajoutent des charges qui ne sont pas encore entièrement prises en compte, comme le renforcement de la sécurité et le maintien du taux spécial de TVA pour les prestations d’hébergement. À noter que les recettes sont exposées à des risques considérables: l’impôt sur le bénéfice en particulier dépend fortement d’un petit nombre d’entreprises et il n’existe pas encore de données empiriques sur le nouvel impôt complémentaire de l'OCDE.
Pas plus tard qu’au printemps 2026, on prévoyait des déficits structurels se situant entre 0,6 et 2,0 milliards de francs pour les années 2027 à 2030. Pour le budget 2027, la situation semble nettement plus sereine: des excédents sont prévus jusqu’en 2029 et il ne reste plus qu’un léger déficit pour 2030. Actuellement, aucune mesure d’allègement supplémentaire n’est nécessaire pour respecter le frein à l’endettement. Le budget de la Confédération est donc pour ainsi dire équilibré. Cette situation favorable ne constitue toutefois pas un blanc-seing pour de nouvelles dépenses, mais offre une opportunité de renforcer la sécurité sans générer de recettes supplémentaires.
Depuis 1990, les recettes de l’impôt sur le bénéfice ont connu une évolution nettement plus dynamique que les autres sources de recettes et que l’économie. Les recettes de l’impôt sur le revenu et de la TVA ont également connu une forte croissance et progressé plus rapidement que le PIB nominal. Les droits de timbre et l'impôt anticipé affichent, par contre, une évolution nettement plus modérée à long terme, voire plus volatile. L’impôt sur le bénéfice revêt ainsi une importance croissante pour le budget de la Confédération. Aussi réjouissante soit-elle, cette évolution accroît la dépendance vis-à-vis des impôts sur les entreprises et, par conséquent, l’importance de conditions-cadre attractives.
Les recettes augmentent nettement plus vite que le PIB nominal. L’impôt sur le bénéfice et la TVA connaissent une hausse particulièrement forte. Cette croissance est largement influencée par des phénomènes exceptionnels, dont l’impôt complémentaire ainsi que, à partir de 2028, des recettes supplémentaires de TVA pour la 13e rente AVS et le fonds d’armement. La hausse de TVA destinée à financer le renforcement des prestations AVS doit encore être approuvée par le peuple fin novembre 2026. Quant au financement supplémentaire des dépenses d’équipements militaires par le biais d’un relèvement de la TVA, il ne devrait pas être voté par le Parlement tel que cela est prévu dans le plan financier. En effet, le financement au moyen de recettes supplémentaires sera remplacé par des contributions provenant du budget de la Confédération. De même, le taux spécial de TVA ne sera pas supprimé, contrairement à ce qu’avait décidé le Parlement. Les recettes supplémentaires prévues, de quelque 300 millions, sont donc annulées et devront encore être compensées.
Depuis 1990, les recettes de la Confédération ont augmenté plus rapidement que l’économie suisse. Globalement, elles évoluent proportionnellement au PIB nominal. L’écart croissant par rapport au PIB ne signifie pas qu’une même performance économique génère des recettes de plus en plus importantes. Il reflète également des décisions politiques telles que des hausses d’impôts et la création de nouveaux impôts. Si on laisse de côté ces facteurs exceptionnels, cette croissance s’explique avant tout par l’évolution supérieure à la moyenne des recettes de l’impôt sur le bénéfice.
L’évolution des recettes de l’impôt sur le bénéfice est particulièrement marquée. Depuis 1990, les recettes issues de l’impôt fédéral direct des personnes morales ont augmenté bien plus fortement que l’économie. Cela s’explique par l’évolution supérieure à la moyenne des bénéfices imposables des entreprises. Rien qu’entre 2010 et 2025, la part de l’impôt sur le bénéfice aux recettes ordinaires de la Confédération est passée de 13% environ à 20%. Les entreprises contribuent ainsi de plus en plus au financement de la Confédération. Les recettes dépendent toutefois fortement du succès d’un petit nombre de grandes entreprises. Pour garantir ces recettes à long terme, il est essentiel de disposer de conditions-cadre compétitives.
Les recettes au titre de l’impôt sur le bénéfice sont très concentrées: un très petit nombre d’entreprises assure la majeure partie des recettes fiscales. Comme l’impôt sur le bénéfice finance par ailleurs une part de plus en plus importante du budget de la Confédération, la dépendance vis-à-vis de ce petit nombre d’entreprises s’accroît. Cette concentration représente un risque pour l’évolution des recettes et souligne l’importance de conditions d’implantation attractives.
Depuis 1990, les dépenses de la Confédération ont enregistré une croissance supérieure à celle de l’économie. C’est le secteur de la prévoyance sociale qui a connu la plus forte progression. Les principaux facteurs de croissance sont notamment l’AVS, l’AI, la réduction des primes et les prestations complémentaires. L’éducation et la recherche, le trafic ainsi que le groupe de tâches finances et impôts ont également connu une croissance supérieure à celle du PIB nominal. En ce qui concerne le groupe de tâches Finances et impôts, ce sont notamment la part des cantons aux recettes croissantes de la Confédération et la péréquation financière qui font grimper les dépenses. La sécurité constitue la grande exception: après une forte baisse depuis 1990, le niveau des dépenses n'a retrouvé son niveau d’antan que depuis quelques années et devrait maintenant augmenter sensiblement. Le programme d’allègement 2027 atténue la croissance des dépenses, notamment dans les domaines non liés que sont l’éducation et la recherche, la coopération internationale et l’agriculture..
La prévoyance sociale représente quelque 35% des dépenses totales de la Confédération, ce qui en fait de loin le plus grand poste de dépenses. Dans la mesure où une grande partie de ces dépenses sont fixées dans la loi et qu’elles augmentent fortement, ce domaine absorbe de plus en plus de ressources générales de la Confédération, ce qui laisse de moins en moins de marge de manœuvre pour d’autres tâches. Pour stabiliser la croissance des dépenses, des réformes structurelles des assurances sociales sont nécessaires notamment un relèvement de l’âge de référence dans l’AVS.
Le poids des différents groupes de tâches a considérablement changé depuis 1990. La part des dépenses de prévoyance sociale au total des dépenses est passé de 22% environ à 35%. Pendant ce temps, la part de la sécurité a baissé, passant de 19% environ à moins de 10% par moments. D’autres groupes de tâches ont relativement peu évolué. Cela laisse supposer que les ressources libérées après la fin de la Guerre froide, et une part importante de la marge de manœuvre financière supplémentaire, ont été consacrées avant tout au développement de la protection sociale. Il faut inverser la tendance: il faut à nouveau accorder une plus grande importance à la sécurité et freiner la croissance des dépenses sociales par des réformes structurelles. Le renforcement prévu de la sécurité va dans la bonne direction, mais son financement doit encore être assuré de manière contraignante.
FAQ sur le frein à l’endettement
Pourquoi des finances publiques solides sont-elles importantes?
Un budget équilibré permet d’éviter de contracter de nouvelles dettes, qui entraîneraient des dépenses d’intérêts annuelles et pèseraient sur la génération suivante. Des dépenses stables permettent de garantir des prestations fiables et contiennent le risque de hausses soudaines des impôts pour financer les dépenses publiques. Des finances publiques solides constituent donc un atout de taille pour la place économique suisse.
Quel est l’avantage d’avoir des finances publiques solides?
Un pays dont les dettes sont supportables dispose d’une marge de manœuvre nettement plus grande qu’un État fortement endetté. Cela peut se révéler déterminant, en particulier dans les périodes difficiles ou extraordinaires. Si un État doit s’endetter de plus en plus fortement dans une période de conjoncture économique favorable, cela fait non seulement augmenter les dépenses d’intérêts annuelles, mais cela comporte aussi un risque accru de ne pas pouvoir agir de manière suffisamment déterminée.
Où se situe la Suisse en matière d’endettement?
La dette publique de la Suisse est modérée en comparaison internationale. Le frein à l’endettement est la raison principale de ce faible niveau d’endettement.
Qu’est-ce que le frein à l’endettement?
Il s’agit d’un instrument qui vise un budget stable. Le frein à l’endettement veille à ce que, à long terme, la Confédération ne dépense pas davantage qu’elle n’encaisse. On évite ainsi que la Suisse ne s’endette toujours plus.
Il faut toujours remettre en question et prioriser les dépenses publiques. Dans l’intérêt d’un État efficace. L’endettement encourage au contraire le gaspillage.
Pourquoi le frein à l’endettement a-t-il été introduit?
Dans les années 1990, la Confédération a enregistré d’importants déficits. La dette a explosé. Le frein à l’endettement a été instauré pour stopper cette évolution. En 2001, 85% des électeurs ont voté en sa faveur. Il est en vigueur depuis 2003.
Que nous a apporté le frein à l’endettement jusqu’ici?
Depuis, le budget de la Confédération a pu être stabilisé. La Suisse a pu éviter de nouvelles dettes et même résorber une partie de sa montagne de dettes. Les mesures d’urgence de la Confédération pendant la pandémie de COVID-19 ont certes entraîné une nouvelle hausse des dettes ; cependant, la Suisse est globalement en meilleure posture qu’avant l’introduction du frein à l’endettement.
En cas de crise, la Confédération peut-elle effectuer des dépenses supplémentaires malgré le frein à l’endettement?
Oui, le frein à l’endettement autorise expressément la Confédération à réaliser des dépenses supplémentaires dans des situations exceptionnelles.
Nous l’avons vu pendant la pandémie de COVID-19, par exemple: en peu de temps, la Confédération a pu débloquer des milliards pour faire face à la crise. La dette engendrée par ces dépenses exceptionnelles doit toutefois être amortie.
Le frein à l’endettement oblige-t-il systématiquement la Confédération à réaliser des économies?
Non, le frein à l’endettement ne prescrit pas dans quels domaines la Confédération peut effectuer des dépenses. Mais il exige que les dépenses globales ne dépassent pas les recettes et qu’elles puissent généralement être financées intégralement par les recettes. Lorsque l’économie va mal, la Confédération peut dépenser davantage. En période de haute conjoncture, elle doit faire un peu plus d’économies. Autrement dit, la Confédération peut aussi instituer de nouvelles tâches et des dépenses supplémentaires sont possibles. Les politiques doivent toutefois fixer les modalités de leur financement. Soit de nouvelles recettes sont générées, soit les priorités sont revues pour l’utilisation des ressources existantes. C’est ce qui se passe en ce moment avec l’armée. Dans une période d’incertitude, on doit renforcer la défense.
Le frein à l’endettement est-il encore nécessaire vingt ans plus tard?
Clairement, car son principe fondamental reste aussi pertinent qu’au moment de son introduction: l’État doit pouvoir financer ses missions courantes à long terme tout en conservant une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir réagir aux crises. C’est pourquoi economiesuisse s’engage en faveur du maintien du frein à l’endettement.
Qui décide du montant que la Confédération dépense dans un domaine ou un autre?
Chaque année, vers le milieu de l’année, le Conseil fédéral élabore le budget de l’année suivante. Dans ce cadre, les recettes et les dépenses prévues doivent être équilibrées, car le budget est soumis au frein à l’endettement. Ensuite, c’est le Parlement qui adopte définitivement le projet de budget. En fin d’année, il examine un projet, qui comprend un plan intégré des tâches et des finances et qui montre, outre l’exercice budgétaire à venir, l’évolution financière pour les trois années suivantes.
D’où proviennent les recettes de la Confédération?
La principale source de recettes de la Confédération est l’impôt fédéral direct versé par les particuliers et les entreprises. La TVA, prélevée lors de l’achat de biens et de services, contribue également fortement aux recettes. Parmi les autres sources de recettes figurent les impôts sur la consommation, tels que ceux sur les huiles minérales et sur le tabac, ainsi que l’impôt à la source, qui s’applique avant tout aux dividendes et aux intérêts versés.
Quel est le plus grand poste de dépenses de la Confédération?
Le plus grand poste de dépenses est celui de la prévoyance sociale, qui représente plus d’un tiers du budget de la Confédération. D’autres postes de dépenses sont considérables, comme la péréquation financière, le trafic ainsi que la formation et la recherche.
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